Projet pilote autorisant la garde de poules pondeuses

Étant conscient que l’autonomie alimentaire est un concept suscitant de plus en plus d’intérêt et considérant le nombre de demandes croissant de la part de citoyens, le conseil municipal a donc décidé d’aller de l’avant avec le Règlement 448-2025 établissant un projet pilote visant à autoriser la garde de poules pondeuses à l'intérieur des zones rurales restrictives et de villégiature. Son objectif est de valider l’acceptabilité sociale du projet, d’analyser le déroulement (enjeux, problématiques, impacts sur le voisinage, etc.) et d’établir les balises d’une éventuelle réglementation. Ce règlement est entré en vigueur le 5 mars 2025 et se terminera au plus tard en mars 2028.

Pour être admissible, le terrain doit avoir une superficie minimale de 1200 m² et un bâtiment principal à usage résidentiel unifamilial doit être érigé sur le ou les terrains adjacents d’un même propriétaire.

Un permis de construction pour un bâtiment accessoire est requis pour la construction du poulailler et de l'enclos ainsi qu'un certification d'autorisation renouvelable annuellement et celui-ci n'est pas cédable ou transférable.

La vente d’œufs, de viande, de fumier, de poules ou d’autres produits avicoles est interdite.

Il est essentiel de bien connaître les règles et les obligations qui encadrent cette pratique afin d’assurer la protection de ces animaux de même que la quiétude et la salubrité des milieux de vie.

La garde de poules est autorisée à l’année, et ce, selon plusieurs conditions pour assurer le bien-être des poules et restreindre les nuisances pour le voisinage :

• Seule la garde de poules est autorisée. La garde d’autres volatiles (ex : coqs, canards, oies, dindes, faisans, cailles) est interdite;
• Le propriétaire doit posséder au moins 2 poules et un maximum de 4 poules;

• Il est INTERDIT de garder des poules en cage. Les poules doivent être gardées dans un poulailler muni d’un enclos extérieur grillagé attenant, muni d’un toit ou d'un grillage. Elles doivent pouvoir circuler dans le poulailler et l’enclos extérieur (voir le Règlement 448-2025 pour les spécificités);
• Elles doivent être gardées à l’intérieur du poulailler entre 23h et 6h;
• Les poules ne peuvent se trouver à l’intérieur d’une habitation ou à l’extérieur des limites du poulailler ou de l’enclos.

Le poulailler et l’enclos extérieur doivent obligatoirement être nettoyés quotidiennement en respectant les exigences suivantes :

• Les excréments doivent être retirés tous les jours;
• L’eau de nettoyage doit demeurer sur le terrain du gardien;
• Les déchets doivent être mis dans un sac hydrofuge et déposés dans le bac de matières résiduelles;

Le gardien qui souhaite se départir de ses poules doit en disposer de l’une ou l’autre façon suivante :

• Faire don de ses poules à un gardien exerçant la même activité ou à une exploitation agricole disposée à les accueillir;
• Mandater un vétérinaire pour qu’il procède à leur euthanasie;
• Mandater un abattoir agréé pour qu’il procède à leur abattage.

Le poulailler et l’enclos doivent être démantelés dans les 3 mois suivant la fin de la garde des poules à moins que le gardien ne cesse temporairement son activité pendant la période hivernale.

En cas de non-conformité au règlement, des constats d'infraction seront donnés.