Programme de mise aux normes des installations septiques
Le programme… en bref
Le programme de réhabilitation de l'environnement par la mise aux normes des installations septiques est une initiative de la Municipalité de la Paroisse de Disraeli qui a pour but de s’assurer de la conformité des installations sanitaires sur son territoire.
C'est la Municipalité qui a la responsabilité de s’assurer que les installations septiques sur son territoire sont conformes au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22, art. 88).
Dans le but de bien remplir sa mission, la Municipalité a décidé de mettre sur pied un programme de mise à niveau des installations sanitaires sur son territoire. Elle a aussi pris la décision d’aider financièrement les propriétaires en leur offrant un financement remboursable à terme sur le compte de taxes foncières de leur propriété.
Le financement municipal
Travaux visés: Travaux effectués entre le 1er septembre 2024 et le 31 décembre 2029. Les demandes de versement dûment complétées devront être déposées au plus tard le 1er décembre 2029.
Dépenses admises: Les coûts de main-d'oeuvre, des matériaux et des équipements, les honoraires professionnels pour les travaux préalables du technologue ou de l'ingénieur ainsi que les honoraires pour la préparation des plans et devis. Les dépenses d'aménagement paysager NE SONT PAS ADMISSIBLE.
Montant prêté: Maximum de 20 000$ incluant les taxes, les services professionnels et les frais de financement de l'emprunt
Étalement du remboursement: 20 ans
Taux d'intérêt: 5,5%
Mode de remboursement: Le remboursement se fera à même le compte de taxes municipales. Le montant du prêt sera ajouté à celui des taxes municipales payé normalement.
Possibilité de remboursement accéléré: Chaque année, vous aurez la possibilité de payer une partie ou la totalité du capital restant avant le 30 novembre.
Vente de la maison: En cas de vente, le prêt reste attaché au compte de taxes municipales de cette résidence et le nouveau propriétaire doit s’en acquitter annuellement.
Crédit d’impôt remboursable pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des
eaux usées résidentielles
Un crédit d’impôt remboursable a été instauré afin d’appuyer financièrement les propriétaires qui doivent mettre aux normes leurs installations septiques. Ce crédit d’impôt s’adresse aux propriétaires d’une habitation admissible qui feront exécuter des travaux par un entrepreneur qualifié en vertu d’une entente de service conclue après le 31 mars 2022 et avant le 1er avril 2027.
La Municipalité a inséré des conditions d’éligibilité non-obligatoires au sein de son Programme de mise aux normes des installations septiques afin de faciliter l’obtention de ce crédit d’impôt pour ses citoyens.
Pour obtenir des informations plus détaillées, veuillez accéder au site internet du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs dédié à cette mesure fiscale.
Pour nous joindre
Si vous avez des questions ou besoin d’informations supplémentaires, n’hésitez pas à contacter:
M. Daniel Fournier
Inspecteur municipal
418 449-5329, poste 204
418 334-8511
[email protected]