Plaintes, requêtes et commentaires
Dans un souci d’amélioration continue, la Municipalité de la Paroisse de Disraeli souhaite être à l’écoute de ses citoyens et de tenter, dans la mesure de ses moyens, d’améliorer les services, le cas échéant. Sachez que la Municipalité s’engage à traiter toute plainte ou commentaire de façon neutre et objective. Notre équipe se donnera le devoir de répondre dans un délai adéquat à votre demande.
Procédure de dépôt des plaintes
Vous avez une plainte à formuler à la Municipalité? Utilisez le formulaire PDF mis ici à votre disposition et transmettez-le à la direction générale. Notez que ce formulaire est un PDF dynamique, c’est-à-dire qu’il est possible de le remplir et de le signer à l’écran à l’aide d’une signature électronique. Vous devez sauvegarder le formulaire rempli avant de la transmettre par courriel ou de l’imprimer. Vous pouvez aussi tout simplement choisir d’imprimer le formulaire et de le remplir à la main ou alors passez au bureau municipal pour vous en procurer un.
IMPORTANT : Les formulaires partiellement remplis ou dont le requérant aurait omis, volontairement ou non, de s’identifier (nom, prénom, adresse, téléphone) seront rejetés et non traités. Veuillez prendre note que les plaintes anonymes ne seront pas prises en considération. L’identité du requérant demeurera confidentielle durant la procédure. Cependant, vous pourriez éventuellement être appelé à témoigner selon la situation.
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Ce formulaire n’est pas approprié aux situations suivantes : |
| Intervention d’urgence (feu, vol, etc.) : |
9-1-1 |
| Lampadaires défectueux, nids de poule ou bris de chaussée : | 418 449-5329, poste 204 (inspecteur municipal) |
| Chats et chiens |
418 338-0111 (Sûreté du Québec) |
| Problème de collecte ou des bacs qui n’ont pas été ramassés : | [email protected] | 418 449-5329, poste 201 |
| Demande de permis : |
paroissedisraeli.com/pages/permis | 418 449-5329, poste 204 |
| Rapports de voisinage relevant du Code civil : |
Avant d'intenter un recours, essayez de vous entendre avec votre voisin. L'Aternative Appalaches, organisme en justice alternative situé à Thetford Mines, vous offre un service de médiation citoyenne. Vous pouvez consulter vos droits et vos devoirs en tant que voisins sur le site quebec.ca/habitation-territoire/rapports-de-voisinage. |
Mode de transmission de la plainte
Transmettez votre formulaire rempli et signé :
- Par courriel : [email protected]
- Par télécopieur : 418 449-5459
- Par la poste ou en personne : 8306, route 112, Disraeli (Québec) G0N 1E0
Traitement de la plainte
La direction générale se donne un délai de trente (30) jours ouvrables pour traiter une plainte et convoquer toutes les parties en lice à une rencontre de résolution de crise. Si la direction générale est impliquée dans la plainte, prenez note que ce sera le titulaire de la charge de maire qui sera l’arbitre des processus de traitement et de résolution. Pour toutes les autres plaintes, ce sera la direction générale de la municipalité qui sera d’office l’arbitre de ces processus.