Consulter l’avis public CMQ-66047 pour la tenue de l’audience publique concenant la demande de changement de nom de la Municipalité de la Paroisse de Disraeli                                                       Consulter l’avis public CMQ-66047 pour la tenue de l’audience publique concenant la demande de changement de nom de la Municipalité de la Paroisse de Disraeli

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Lois et règlementations

Mention: Les règlements déposés au greffe de la municipalité ont préséances.

 

L.R.Q., chapitre C-19
Loi sur les compétences municipales

L.R.Q., chapitre C-27.1
Code municipal du Québec

L.R.Q., chapitre Q-2, r.17.3
Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables

L.R.Q., chapitre Q-2,R.22
Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

L.R.Q., chapitre Q-2,R.6
Règlement sur le captage des eaux souterraines

Liste des lois et règlements appliqués par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

L.R.Q., chapitre Q-2
Loi sur la qualité de l’environnement

L.R.Q., chapitre R-13
Loi sur le régime des eaux

L.R.Q., chapitre M-25.2
Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune

L.R.Q., chapitre C-61.1
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

L.R.Q., chapitre A-19.1
Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

L.R.Q., chapitre A-20.2
Loi sur l’aquaculture commerciale

Loi sur les pêcheries et l’aquaculture commerciales
 (L.R.Q., c. P-9.01, a. 49)

Pêche - Principales règles
1er avril 2009

L.R.Q., chapitre P-42
Loi sur la protection sanitaire des animaux


L.R.Q., chapitre V-1.2
Loi sur les véhicules hors route

L.R.Q., chapitre C-24.2
Code de la sécurité routière

L.R.Q., chapitre C-19
Loi sur les cités et villes